CONDITIONS D’ADOPTION

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Article I:

Prenant connaissance que la Loi sur la protection de la nature de 2016 pose comme principe fondamental que "l'animal est un être vivant doué de sensibilité", il doit donc bénéficier de la considération et du respect dus à tout être vivant, et donc: qu'il est du devoir de L’ADOPTANT de considérer l'animal comme un membre de la famille, ce qui implique qu’ 'il  s'engage à le faire vivre à ses côtés (éventuellement à l'intérieur de la maison ou de l'appartement), à bien traiter l'animal (spécialement à ne pas le laisser attaché, ou enfermé sur un balcon), à le nourrir, et lui prodiguer des soins convenables. Il ne devra jamais être laissé en liberté sans surveillance.

 

Article II:

L’ADOPTANT s’engage à communiquer à la SPA 89 chacun de ses changements. La carte d’identification de l’animal parviendra directement à l’adoptant par le biais d’ICAD.

 

Article III:

L’ADOPTANT qui désire se séparer de l'animal doit le restituer obligatoirement à la SPA 89 au refuge d’Auxerre. Il s’interdit de faire reproduire l'animal dont il a la garde.

 

Article IV:

Si l'animal s'échappe ou décède, L’ADOPTANT doit aviser la SPA 89.

 

Article V:

 

La SPA 89 déclare que les chiens et les chats sont vermifugés, tatoués, vaccinés, et stérilisés, sauf exception (voir article VI)

Aucun chat n’est testé FIV/FELV, sauf cas exceptionnel.

Une contribution à l’adoption), est demandée à L’ADOPTANT pour chaque animal adopté.

 

Article VI:

 

Si lors de son adoption, l'animal n’est pas encore stérilisé en raison de son jeune âge, L’ADOPTANT s'engage à faire parvenir à la SPA 89, entre le 6ème et 8ème de l’animal, un certificat de stérilisation établi par un vétérinaire. La stérilisation est obligatoire.

Une caution de 300,00 euros pour les chiens et les chats sera demandée à l’adoptant et ce, si l’animal n’a pas encore été stérilisé le jour de son adoption. Cette caution sera restituée contre présentation de la facture de stérilisation dûment établie par le vétérinaire. Si pour des raisons médicales graves, cette stérilisation n’est pas possible, l’adoptant devra fournir un certificat du vétérinaire précisant la cause de non stérilisation. Passé le délai de 8 mois, si l’animal n’a pas été stérilisé, la caution ne sera pas rendue.

L’adoptant est totalement responsable de l’animal dès que celui-ci quitte le refuge. Aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera pris en charge par la SPA 89 AUXERRE. En cas de contestation, le Conseil d’Administration sera seul compétent à délibérer sur la suite à y donner.

 

Article VII:

 

L’ADOPTANT s’engage à faire tous les vaccins de nature à garantir le bon état sanitaire de l'animal.

 

 

Article VIII:

 

L’ADOPTANT est avisé qu’il ne devra sous aucun prétexte, et même pour une très courte période, laisser l’animal sans surveillance aux côtés ou à proximité d’un enfant ou d’une personne particulièrement fragile.

 

Article IX:

 

L’ADOPTANT s’engage à recevoir l'enquêteur SPA 89 chargé du contrôle de l'animal, sur présentation de sa carte, afin qu'il puisse s'assurer du bon état et des bonnes conditions de vie de ce dernier.

 

Article X:

 

Les conditions d'adoption telles qu’elles résultent du présent contrat et des textes réglementaires et légaux, ont été portées à la connaissance et expliquées à L’ADOPTANT et devront être celles effectivement réservées à l'animal ; l’engagement de L’ADOPTANT à respecter chacune des obligations visées ci-dessus est la condition expresse et déterminante de l’accord de la SPA 89  pour la remise de l’animal à L’ADOPTANT. Le non-respect d’un seul article du contrat d’adoption entraînera la résolution du présent contrat d’adoption ; la SPA 89 sera alors fondée à reprendre l'animal sans préavis. Une poursuite pénale contre L’ADOPTANT défaillant pourra être engagée, notamment dans le cas de fausses déclarations. Les sommes versées lors de l'adoption, resteront en tout état de cause acquises à la SPA 89. 

 

Article XI:

 

En cas de retour de l’animal au refuge sur décision de l’adoptant, la SPA 89 ne remboursera pas la contribution financière versée lors de l’adoption.

 

Article XII:

 

Les parties s’engagent à régler leurs éventuels différends par la voie amiable et, en cas d’échec, par la voie judiciaire.